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La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne, notamment la Charte des droits fondamentaux : une gestion subtile entre ajustements systémiques et enrichissements mutuels
Alternative Title
The European Court of Human Rights and the Law of the European Union, including the Charter: A Subtle Control between Adjustments of Systems and Mutual Influences
Author(s)
Date Issued
2012
Date Available
2014-10-01T10:30:06Z
Abstract
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH ou Convention) sont en cours à la suite de réformes significatives de chacun des ordres juridiques européens, nombreux sont déjà les points de contact entre ceux‐ci. On est bien loin du 'silence' des Traités communautaires sur les droits fondamentaux et de l'apparente étanchéité entre les deux systèmes. S'ils sont encore, jusquʹà l'adhésion, autonomes et séparés d'un point de vue institutionnel, les ordres juridiques européens n’ont pas évolué en vase clos. La question de l’interaction entre le droit de la CEDH et celui de l'UE est connue. Elle a donné lieu, et donne encore lieu avec la perspective de l’arrimage d’un système à l'autre, à une abondante littérature.
Type of Material
Working Paper
Publisher
University College Dublin. School of Law
Series
UCD Working Papers in Law, Criminology & Socio-Legal Studies; 04/2012
Language
French
Status of Item
Not peer reviewed
This item is made available under a Creative Commons License
File(s)
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Name
SSRN UCD Working Paper (Research Repository UCD).pdf
Size
628.86 KB
Format
Owning collection
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