Effets d'une réforme fiscale sur l'offre de travail des ménages dans un cadre collectif simulé

La littérature contient très peu de recherches empiriques concernant les effets distributifs du système sociofiscal à l’intérieur du ménage. Nous simulons cet effet dans le cadre du modèle collectif d’offre de travail lorsque l’on passe d’une taxation jointe à une taxation individuelle en France. Nous montrons que la contribution relative de l’épouse aux revenus familiaux après impôts est un déterminant significatif de la négociation au sein du couple, avec une très faible élasticité cependant. En conséquence, les réactions d’offre de travail dues à la réforme sont essentiellement induites par les effets traditionnels (substitution et revenu), tout comme dans un modèle unitaire. Une analyse de sensibilité montre que l’effet distributif capturé par le cadre collectif est significatif seulement dans le cas de réformes fiscales de grande ampleur et peu réalistes. Ce résultat suggère cependant d’amplifier les recherches sur le lien entre fiscalité, transferts et décision intrafamiliale. En particulier, il convient d’ajouter plus de structure que n’en permet le modèle collectif afin de caractériser plus précisément la façon dont la fiscalité pourrait jouer sur la négociation au sein du ménage.

The literature on household behavior contains hardly any empirical research on the within-household distributional effect of tax-benefit policies. We simulate this effect in the framework of a collective model of labor supply when shifting from a joint to an individual taxation system in France. We show that the net financial contributional of the wife is a significant determinant of intrahousehold negotiation but with very low elasticity. Consequently, the labor supply responses to the reform are entirely driven by the traditional substitution and income effects as in a unitary model.