Le futur des relations UE-CEDH après l’arrêt Moldovan : Une fenêtre d’opportunité (manquée) pour la Présidence Française?

Les derniers mois ont vu coïncider trois évènements marquants qui pourraient offrir une fenêtre d’opportunité permettant d’enfin clarifier la relation entre l’Union Européenne (UE) et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) et sa Convention (CEDH). La concomitance de la reprise des négociations sur l’adhésion de l’UE à la CEDH en octobre 2020, l’arrêt Bivolaru et Moldovan v. France de mai 20211 et la Présidence Française du Conseil de l’UE depuis janvier 2022 justifient un retour sur les véritables questions légales et institutionnelles que la situation actuelle pose, et les potentiels scénarios que les récents événements pourraient engendrer. Cette contribution présentera tout d’abord un bref rappel historique de l’évolution - principalement jurisprudentielle- de la relation UE-CEDH et les problème juridiques et institutionnels profonds qui en sont nés (I). Suivra un point sur les différentes tentatives d’institutionnalisation cohérente de ce système européen des droits de l’homme, y compris les négociations en cours, et une analyse critique du manque d’action de la Présidence Française actuellement (II)