La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne, notamment la Charte des droits fondamentaux : une gestion subtile entre ajustements systémiques et enrichissements mutuels

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
SSRN UCD Working Paper (Research Repository UCD).pdf628.86 kBAdobe PDFDownload
Title: La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne, notamment la Charte des droits fondamentaux : une gestion subtile entre ajustements systémiques et enrichissements mutuels
Authors: Paris, Marie-Luce
Permanent link: http://hdl.handle.net/10197/5983
Date: 2012
Abstract: Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH ou Convention) sont en cours à la suite de réformes significatives de chacun des ordres juridiques européens, nombreux sont déjà les points de contact entre ceux‐ci. On est bien loin du 'silence' des Traités communautaires sur les droits fondamentaux et de l'apparente étanchéité entre les deux systèmes. S'ils sont encore, jusquʹà l'adhésion, autonomes et séparés d'un point de vue institutionnel, les ordres juridiques européens n’ont pas évolué en vase clos. La question de l’interaction entre le droit de la CEDH et celui de l'UE est connue. Elle a donné lieu, et donne encore lieu avec la perspective de l’arrimage d’un système à l'autre, à une abondante littérature.
Type of material: Working Paper
Publisher: University College Dublin. School of Law
Keywords: European Union Law;Law of the European Convention on Human Rights;Accession of the EU to the ECHR;European Court of Human Rights
Language: fr
Status of Item: Not peer reviewed
Appears in Collections:Law Research Collection

Show full item record

Page view(s) 50

27
checked on May 25, 2018

Download(s) 50

185
checked on May 25, 2018

Google ScholarTM

Check


This item is available under the Attribution-NonCommercial-NoDerivs 3.0 Ireland. No item may be reproduced for commercial purposes. For other possible restrictions on use please refer to the publisher's URL where this is made available, or to notes contained in the item itself. Other terms may apply.